Urbanisme

Actuellement la commune de Villeneuve Saint Salves est soumis au Règlement National d'Urbanisme. Une démarche de révision de l'ancien Plan d'Occupation des Sols en Plan Local d'Urbanisme est en cours.

Autorisations d'urbanisme

Pour les demandes de travaux ou de construction il convient de déposer vos dossiers à la mairie de Villeneuve Saint Salves qui demeure votre interlocuteur. 

  • Pour savoir de quelle procédure relève votre projet, vous pouvez consulter la notice ICI
  • Vous pouvez télécharger le CERFA de déclaration préalable ICI et le CERFA de demande de permis de construire ICI.

N'hésitez pas à contacter le secrétariat de mairie pour valider le choix de la procédure à entreprendre ainsi que les pièces à joindre à votre dossier.

Taxe d'aménagement

Le conseil municipal de Villeneuve Saint Salves a voté par délibération du 25 novembre 2011 un taux de taxe d'aménagement de 3%. Pour comprendre l'objet et le calcul de la taxe d'aménagement vous pouvez consulter la notice ICI.

Retrait gonflement argiles

La commune de Villeneuve Saint Salves se situe en zone de retrait / gonflement des argiles, aléa moyen. Un Plan de Prévention des Risques Naturel de retrait gonflement des sols argileux a été prescrit le 4 juin 2012. Des mesures spécifiques doivent être prises par les constructeurs dont la responsabilité peut être engagée. 

Zone monument historique

Une zone de 500 mètres autour de la chapelle Sainte Pallaye est classée "monument historique". Dans ce secteur, les modalités et la durée d'instruction des autorisations d'urbanisme se voit modifier.